Conditions générales
Dernière mise à jour : 1er juillet 2026
Les conditions générales de vente des offres payantes seront finalisées avant l'ouverture des abonnements ; cette page en présente la structure. L'offre gratuite reste accessible sans engagement ni carte bancaire.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service PauwiFact, édité par PauwiTech (société en cours d'immatriculation), permettant l'établissement de devis, leur signature et l'émission ainsi que la réception de factures au format Factur-X.
2. Offres et tarifs
Les offres (Gratuit, Pro, Équipe, sur-mesure) et leurs tarifs sont décrits sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués hors taxes. L'offre gratuite est accessible sans engagement ni carte bancaire.
3. Souscription
Les modalités de création de compte et de souscription aux offres payantes seront précisées à leur ouverture.
4. Paiement
Les moyens de paiement et la facturation (mensuelle ou annuelle) seront précisés à l'ouverture des offres payantes.
5. Durée, résiliation et rétractation
Les offres payantes sont sans engagement au mois (ou en paiement annuel) et résiliables à tout moment. Les modalités précises de résiliation et le droit de rétractation seront détaillés dans la version finale.
6. Disponibilité et responsabilité
Les engagements de service et les limites de responsabilité seront détaillés dans la version finale.
7. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse.